1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet toplanconsulting.re l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire du site : POÏNY TOPLAN Ulrick – Gérant
• Contact : upoinytoplan@gmail.com
• Adresse : 06 rue charles baudelaire ste suzanne Quartier Français 97441
• Identification de l’entreprise : ToPlanConsulting – SIRET : 91888774600017
• Directeur de la publication : POÏNY TOPLAN Ulrick – Contact : upoinytoplan@gmail.com
• Hébergeur : WordPress – Site: www.wordpress.com
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le site toplanconsulting.re et l’ensemble de ses éléments (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, icônes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
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Toute tentative de reproduction partielle ou totale du modèle économique et des services du site toplanconsulting.re, dans le but de concurrencer son activité, pourra être considérée comme une pratique de parasitisme économique et faire l’objet de poursuites conformément aux articles 1382 et suivants du Code civil.
3 – Limitations de responsabilité ToPlanConsulting ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site toplanconsulting.re.
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4 – Protection des données personnelles & RGPD
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• Responsable du traitement des données : ToPlanConsulting
• Délégué à la Protection des Données : POÏNY TOPLAN Ulrick upoinytoplan@gmail.com
• Finalité des données collectées :
Gestion des inscriptions des artisans et demandes de devis.
• Durée de conservation des données :
3 ans après inactivité du compte utilisateur.
• Exercer son droit d’accès/suppression : Contactez-nous à upoinytoplan@gmail.com.
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6 – Droit applicable et juridiction compétente
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